09 août 2025
Pour renforcer la lutte contre la fraude, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) met en place un nouveau document Cerfa sécurisé. Un dispositif inédit qui vise à mieux tracer les actes médicaux et prévenir les abus qui ont considérablement augmenter en 2024. Nous avons rencontré Vanina Viale, responsable du Département Accompagnement de l’Offre de soins et du Contrôle Contentieux, qui nous détaille les enjeux de cette mesure
Comment expliquez-vous cette augmentation de la Fraude en 2024 ?
Alors effectivement, on a constaté une fraude aux indemnités journalières qui a vraiment bondi en 2024, à la fois au niveau national, mais aussi au niveau local, dans le Var, au niveau national, en 2024, ça a représenté quarante-deux millions d'euros contre dix-sept millions en 2023. C'est une augmentation qui s'explique essentiellement par la multiplication d’usage de faux documents, on a eu beaucoup de faux arrêts de travail qui sont pour la plupart vendus sur les réseaux sociaux, mais également par l'apparition d'un grand nombre de sites internet qui vont proposer des avis d'arrêt de travail sans consultation.
Le Var est-il un département très impacté par cette augmentation de la fraude ?
En 2024, au niveau national, les faux arrêts de travail ont représenté trente millions d'euros de préjudices stoppés et détectés, dans le Var, on a eu effectivement aussi la même augmentation mais aussi les fraudes aux indemnités journalières qui dans notre département, ont représenté trois millions d'euros et les faux arrêts de travail ont représenté huit cent cinquante-huit mille neuf cent vingt euros.
Vanina Viale, responsable du Département Accompagnement de l’Offre de soins et du Contrôle Contentieux - ©CPAM83
Parmi vos action et outils pour lutter contre la fraude, un nouveau document CERFA voit le jour ?
Oui, depuis 1ᵉʳ juillet 2025 à destination des professionnels de santé, qu'ils soient en cabinet de ville ou en établissement de santé. Il y a une période de tolérance qui peut aller jusqu'au 1ᵉʳ septembre 2025. mais il faut savoir qu'en 2024, l'assurance maladie s'est quand même beaucoup préoccupée de ces faux arrêts de travail, on a intensifié dans tous les départements en France nos actions puisqu'on a fait beaucoup de contrôles avant paiement. 60% des montants des fraudes ont pu être stoppés avant le versement des indemnités journalières par l'assurance maladie. Et nos sanctions ont été durcies, on a fait des dépôts de plainte ou mis des pénalités financières qui ont été prononcées à l'encontre des fraudeurs. L'assurance maladie met donc à disposition un nouveau formulaire papier, CERFA, qu'on appelle le CERFA sécurisé, avec sept points d'authentification, le décret est sorti le 1ᵉʳ juillet 2025. Ils comportent, sept points d'authentification : une étiquette holographique, une encre magnétique, une bande orange en haut et en bas. L'idée, c'est de pouvoir réduire significativement les risques d'usurpation d'identité des professionnels de santé et d'automatiser des contrôles grâce à des dispositifs de détection de faux formulaires.
Effectivement deux points importants au niveau de la Cpam. Le premièr, c'est qu'on a des équipes qui vont accompagner les professionnels de santé à la fois dans les cabinets et dans les établissements de santé pour délivrer les nouveaux certificats de sécurité et informer les soignants. Et puis c'est aussi une grande campagne d'accompagnement des professionnels de santé en ville sur le téléservice, qui reste quand même le moyen le plus sécurisé de transmettre un arrêt de travail. Enfin, on s'est organisé pour répondre à la réglementation, à compter du premier septembre deux mille vingt-cinq, tout formulaire d'avis d'arrêt de travail papier qui n'est pas sécurisé va être rejeté par l'assurance maladie.
document Cerfa sécurisé ©CPAM83
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