Entre inquiétudes, attentes et volonté de défendre la place des femmes dans le secteur de l'artisanat, Valérie Marrone réagit aux évolutions du statut de conjoints collaborateurs prévues en 2027. Un regard nécessairement engagé pour celle qui est, à la fois, présidente du groupe Femmes du BTP 83 et cheffe d’entreprise varoise.
Valérie Marrone - présidente du groupe Femmes du BTP 83 et cheffe d’entreprise varoise. ©varinfos
Valérie Marrone, les modifications annoncées pour 2027 vous concernent-elles ?
Je suis directement concernée par le sujet. Le statut de conjoint collaborateur ne touche pas seulement le bâtiment : il concerne tous les conjoints d’artisans, dans l’alimentaire, la fabrication, les services ou le BTP.
Ce statut reste assez méconnu ?
On peut le dire. En France, environ 40% des artisans travaillent en couple, soit près de 960 000 personnes concernées. Pourtant, en 2022, seules 19 331 personnes ont choisi ce statut, soit moins de 2%. C’est un statut présent sur le terrain, mais encore trop méconnu.
2027 représente un grand bouleversement ?
Oui. Créé en 1982, ce statut disparaîtra dans sa forme actuelle. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 impose qu’avant le 1er janvier 2027, les conjoints doivent opter pour le statut de travailleur non salarié (Gérant notamment) ou de salarié. Faute de choix explicite, le statut de salarié sera appliqué automatiquement.
Quel pourrait être l’impact sur les entreprises ?
Ce passage automatique au salariat peut avoir un impact financier et administratif considérable sur les entreprises artisanales, notamment en termes de charges sociales et de gestion. C’est pourquoi il est essentiel que chaque artisan se rapproche rapidement de son expert-comptable. Lui seul connaît précisément la situation de l’entreprise et pourra conseiller le choix de statut le plus adapté, évitant ainsi des conséquences lourdes et inattendues.
Est-ce un recul ?
La réforme vise à mieux sécuriser les droits, notamment en cas de séparation, ce qui est une avancée. Mais mal préparée, elle pourrait fragiliser certains parcours. Tout dépendra de la qualité de l’accompagnement.
Le texte peut-il évoluer d’ici à 2027 ?
Oui, si la mobilisation est forte et si les réalités du terrain sont bien prises en compte par les décideurs.
Votre conseil est donc d’anticiper…
Absolument et il reste moins de 18 mois pour faire ce choix. Cette anticipation est cruciale pour permettre aux entreprises de préparer au mieux cette transition, en toute connaissance de cause.
Au 1er janvier 2024, on comptait 61000 entreprises dites artisanales dans le Var.
40 % des dirigeants travaillent en couple soit 25 578 personnes. Le nombre d’époux qui ont choisi le statut de conjoint collaborateur représente environ 1000 personnes.