Subir la crise ou rebondir ? Des solutions existent pour sauver un chef d’entreprise du naufrage financier. Encore faut-il anticiper les difficultés, rester lucide et faire appel à des professionnels. Maître Jean-François Tognaccioli, avocat du Barreau de Nice, spécialisé dans le droit des affaires, nous éclaire sur les dispositifs de prévention mis en place.
Me Jean-François Tognaccioli, que dire à un dirigeant d’entreprise en difficulté ?
Déjà, il faut lui dire qu’entreprendre est un risque, échouer n'est pas faillir et rebondir est un droit. On fait, encore aujourd’hui, une confusion entre l'échec et la faute. L'échec, c'est ne pas avoir atteint l'objectif qu'on s'est fixé. La faute sous-entend un comportement qui n'a pas permis de l’atteindre et là, il y a une responsabilité du chef d’entreprise. On peut échouer sans forcément commettre de faute.
Vous dites que rebondir est un droit, c’est-à-dire ?
Aujourd'hui, c'est un droit car l’institution judiciaire, comme le tribunal de commerce, n'est pas là simplement pour sanctionner, il aide le chef d'entreprise à passer le cap. Depuis mes débuts professionnels, il y a plus de 20 ans, j’ai vu les mentalités changer. D’ailleurs, les lois ont évolué plus vite qu’elles. Les dispositifs d’accompagnement des tribunaux de commerce, réussissent mais très souvent en silence. En effet, les entreprises qui passent par ces procédures de mandat ad hoc et de conciliation, ne vont pas le crier sur tous les toits ! Naturellement, la nature humaine n'a pas vocation à dire j'ai été malade et je suis guéri.
Quels sont les signaux d’alerte ?
Il y en a un certain nombre. Par exemple, est-ce que vous avez une baisse d'activité sur l'année dernière ? Votre résultat est-il négatif ? Votre marché est-il en récession ? Avez-vous du retard dans le paiement du loyer ? Avez-vous du retard dans vos déclarations de TVA ?
A quel niveau intervenez-vous ?
Souvent les chefs d'entreprise viennent me voir sur l'initiative de leur expert-comptable avec lequel on va identifier les signaux faibles, c'est-à-dire les symptômes des difficultés. Ensuite, on pose un diagnostic pour comprendre les causes des dysfonctionnements et proposer une solution.
Patrick Romagnoli - Président du Tribunal de commerce de Toulon
En juin dernier, vous avez organisé une table ronde pour sensibiliser les chefs d’entreprise, cette politique de prévention est-elle nécessaire selon vous ?
L'objectif de ce rendez-vous était de créer un lien direct entre le tribunal et les dirigeants. C’est une mise en relation sans tabou pour montrer que l’institution est au service de l'entreprise. La justice économique, la justice commerciale, est une justice qui a toujours su s'adapter car elle est composée de juges bénévoles. Ce sont des professionnels de terrain qui comprennent les difficultés et font preuve d’une grande capacité d'adaptation. Cette juridiction française est l’une des plus anciennes, elle a existé avant la Révolution française, elle a traversé tous les régimes… ceci explique cela.
Depuis 20 ans, on imagine que le monde de l’entreprise et économique a beaucoup évolué, et notre justice dans ce secteur ?
Je pense que la justice économique, la justice commerciale, c'est une justice qui a toujours su s'adapter. Pour une raison simple, c'est qu'elle est composée de juges bénévoles. Ce sont des professionnels qui sont sur le terrain et qui savent ce que sont les difficultés. Et donc qui ont une grande capacité d'adaptation. C'est ça, je dirais, l'élément qui fait le plus de notre juridiction. Et vous savez, cette juridiction, c'est une des plus vieilles juridictions françaises. Elle a existé avant la Révolution française. Elle a traversé tous les régimes et elle est toujours là.
Le 3 juin dernier, Le Tribunal de commerce de Toulon à organisé une table ronde afin de sensibiliser les chefs d’entreprise aux solutions de prévention. Pami les professionnels :
Patrick Romagnoli Président du Tribunal de commerce de Toulon.
Maitre Xavier Huertas administrateur judiciaire
Maitre – Jean-François Tognaccioli, avocat au barreau de Nice
Monsieur Laurent Robert, Procureur adjoint auprès du Tribunal judicaire de Toulon